Lycée privé sous-contrat

Dans le domaine de l'enseignement privé en France, et en particulier dans l’enseignement secondaire, il existe deux principaux types d'établissement : les établissements sous contrat et ceux hors contrat. Ces deux formes existent depuis l’école maternelle jusqu'aux établissements secondaires de l'enseignement général ou technologique.

Un lycée privé sous contrat est un établissement qui à passé un contrat d'association avec l’État. Ce dernier prend alors en charge le personnel enseignant et les frais de fonctionnement du lycée privé. Il reçoit en outre une subvention provenant de la collectivité locale concernée en fonction du nombre d'élèves accueillis. Le bien immobilier reste toutefois à la charge du lycée, tout comme les frais nécessaires à son entretien. Dans ce sens, une participation est demandée aux familles tous les ans.

Toujours dans le cadre de ce contrat avec l’État, le lycée privé est tenu de respecter certaines contraintes en termes d'accueil et de programme d'enseignement. Il doit par exemple accueillir tous les élèves sans distinction de religion, d'opinion ou d'origine. Un lycée privé sous contrat suit également les mêmes programmes et prépare aux mêmes examens qu'un établissement public. L'effectif d'une classe est cependant moins important dans la majorité des cas.

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