ex: Lycée privé ou Jean Rostand


ex: Saint Malo ou 35400

Conseil de discipline

Un élève qui est allé à l'encontre du règlement intérieur de son établissement scolaire doit passer devant le conseil de discipline, notamment en cas de faute grave. Il faut mentionner que le rôle du collège est de guider les élèves à s'adapter au mieux à la vie collective et à respecter les autres. Ainsi, c'est du devoir des responsables de l'établissement en question de les corriger en cas de faute grave.

Chaque collège dispose donc d'un conseil de discipline composé de quatorze membres dont neuf sont des acteurs de l'Education nationale, trois des représentants des parents d'élèves et deux des représentants des élèves. Les membres sont choisis suite à une élection.

C'est le chef de l'établissement qui prend la décision de présenter un élève de son collège devant le conseil de discipline. Il peut aussi choisir d'attribuer à l'élève d'autres sanctions comme un avertissement, un blâme ou une exclusion temporaire qui ne doit excéder une période de huit jours.

Lorsqu'un élève passe devant le conseil de discipline, il est assisté par une personne qui se chargera de prendre sa défense. D'autres témoins sont aussi convoqués en vue de justifier les plaintes, comme des professeurs ou ses camarades de classe. Après délibération qui se déroule par vote secret, la sanction sera alors prononcée.

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